Appel urgent des partenaires sociaux au sein du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail pour une coordination plus fluide des différentes mesures de lutte contre le virus SARS-CoV-2

La raison directe de ceci est un certain nombre d’arrêtés provinciaux sur le travail saisonnier, ainsi qu’une connaissance et une attention insuffisante du rôle que les médecins du travail remplissent et peuvent remplir dans la prévention de la transmission du virus et les décisions et pratiques remarquables au sujet des tests et de la prise de température des travailleurs.

Aujourd’hui, les partenaires sociaux doivent, pour ce qui concerne le domaine du travail, constater que la confusion sur le terrain n'est pas seulement causée par l’intervention de services qui ne sont pas familiers avec le monde du travail, mais aussi parce qu’il y a, sur le plan de la réglementation, des incohérences en raison du fait que des dispositions même contradictoires sont rédigées à différents niveaux de compétence, via des arrêtés royaux ou ministériels, des arrêtés de police des gouverneurs, etc.

L’absence d’une réglementation claire et praticable sur le plan logistique ou le manque de lien avec des accords existants, notamment, entre les partenaires sociaux ne renforce pas la sécurité juridique, ni l’efficacité du système.

Le Conseil Supérieur estime qu’une concertation préalable systématique avec les partenaires sociaux concernés doit être prévue si une mesure de prévention les concerne.

Pour veiller à ce que l’approche dans cette phase de l’épidémie soit également effective et efficace, les partenaires sociaux insistent sur la cohérence, l’uniformité et la clarté des mesures. Cela demande, dans un premier temps, que les décisions (quel que soit le niveau de pouvoir) qui ont une implication sur les relations de travail pour tout le pays soient coordonnées et décidées conjointement par une seule « instance dirigeante » univoque. Cela exige également que toutes les mesures de prévention de lutte contre le virus applicable sur le lieu de travail soient soumises, au Conseil Supérieur qui est toujours en concertation avec le SPF ETCS.

Les partenaires sociaux au sein du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail ont élaboré un certain nombre de principes qui doivent servir de cadre pour déterminer et évaluer ces mesures.

En annexe, l’appel des partenaires sociaux.

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