Les discours de haine écrits à caractère sexiste doivent être plus sévèrement punis

La liberté d’expression et la liberté de presse sont des libertés fondamentales dans notre pays. Elles constituent un des piliers de notre démocratie. Toutefois, ces libertés ne sont ni illimitées ni absolues. Quand dans la presse, écrite ou online, des discours de haine à caractère sexiste, raciste ou transphobe sont exprimés, la justice doit pouvoir sévir.

« Bien que la Belgique ait adopté une législation visant à pénaliser les formes les plus graves de discours de haine, on peut presque parler d’impunité dans la pratique lorsque le discours de haine se présente sous forme écrite » déplore Michel Pasteel, le directeur de l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Correctionnaliser les discours de haine écrits

Selon des chiffres des Nations Unies, les femmes présentent 27 fois plus de risques d’être confrontées à des discours haineux ou violents en ligne que les hommes, et les jeunes femmes (18-24) sont les plus exposées. 73 % des femmes ont déjà été victimes de violences en ligne. Les femmes qui sont engagées en politique, dans la défense des droits humains ou dans la défense de l’environnement se retrouvent particulièrement attaquées surtout sur les réseaux sociaux.

En Belgique, contrairement aux discours de haine racistes qui peuvent être jugés par le tribunal correctionnel, les discours de haine sexistes ou transphobes écrits doivent être présentés devant le jury populaire de la Cour d'assises. Mais, dans la mesure où un jury populaire est rarement constitué pour juger d’un délit de presse, il est très rare que des poursuites soient effectivement entamées. Les discours de haine exprimés par le biais de médias traditionnels et/ou numériques bénéficient donc, dans les faits, d’une immunité pénale.

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est compétent pour traiter les plaintes des victimes de discours de haine sexistes et transphobes. Il peut notamment les aider à poursuivre les auteurs de ces actes. Mais pour combattre plus efficacement ces discours haineux , sexistes et transphobes et  éviter que la presse et les autres médias ne deviennent des vecteurs de haine et d’exclusion de certaines catégories de citoyens, l’Institut recommande au législateur et au prochain gouvernement de modifier l’article 150 de la Constitution afin de correctionnaliser les délits de presse inspirés par le sexisme et la transphobie, par analogie avec la correctionnalisation des délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie. L’Institut recommande aussi la modification de l’article 27 de la Loi Genre afin de prévoir une pénalisation explicite de l’incitation à la discrimination, la haine, la violence ou la ségrégation d’une personne ou d’un groupe, en public, sur la base du sexe et des critères qui y sont assimilés.

L’intégralité de la recommandation est à lire ici : https://igvm-iefh.belgium.be/fr/avis_et_recommandations/le_renforcement_du_cadre_legislatif_et_de_la_politique_de_poursuite_en

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