Premier rapport d'impact des obligations d'État vertes belges (Green OLO)

Début 2018, l'État belge a lancé les premières obligations d'État vertes (Green OLO) pour 4,5 milliards d'euros. Ce type d'obligation exige un double rapportage. Le premier, qui fait l'analyse des investissements réels, a été publié en juin 2019. Le deuxième paraît aujourd'hui sous le titre « Green OLO - Impact Report 2018 » : il estime  la réduction des émissions de gaz à effet de serre réalisée par des investissements dans le rail, l'énergie éolienne offshore et la production d'énergie renouvelable dans les pays en développement, ainsi que par les mesures fiscales appliquées aux modes de transport verts et aux emballages réutilisables de boissons.

Ce « rapport d'impact » couvre 6 grandes catégories d’investissement, représentant 39 % de l'émission totale obligataire. L'évaluation de l'impact de ces Green OLO se concentre principalement sur les incidences climatiques, en estimant la réduction des émissions de gaz à effet de serre réalisée par ces investissements :

Les investissements dans le parc roulant de la SNCB (les trains à deux étages M-7 plus économes en énergie) et dans la maintenance de l'infrastructure ferroviaire (Infrabel), qui s'élèvent respectivement à 262 et 768 millions d'euros, permettent de réduire les émissions de 68 kilotonnes (kt) et 1 512 kt d'équivalent CO2 sur la durée de vie des équipements (respectivement 45 et 40 ans).

La contribution fédérale à l'énergie éolienne offshore s'est élevée à 173 millions d'euros, ce qui a permis d'économiser 637 kt éq. CO2 en 2017-2018.

Un certain nombre d'investissements de la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO) d'une valeur de 66 millions d'euros dans des projets de production d'énergie renouvelable actuels ou à venir permettent d'économiser respectivement (en 2017-2018) 28 et (annuellement) 12 kt éq. CO2.

Les mesures fiscales en faveur des modes de transport verts (utilisation des transports en commun, indemnités pour les vélos et achat de véhicules électriques), d'un coût de 404 millions d'euros, ont permis une réduction de 398 kt éq. CO2 en 2017-2018.

La réduction de la taxe sur les emballages en verre à usage individuel, représentant 100 millions d'investissements, a évité 299 kt éq. CO2 et 400 kt de matières premières.

Contexte

Début 2018, l’Etat fédéral belge a lancé la première émission d'obligations d'État vertes (« Green OLO »), destinées aux investisseurs institutionnels et privés. Les recettes iront à des investissements publics dans cinq secteurs prioritaires : les transports, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l'économie circulaire et la biodiversité.

Les revenus de la première émission ont été principalement investis dans le secteur des transports, dans la perspective de donner un signal fort au marché des capitaux afin d'attirer des investissements à grande échelle. Ils devraient ainsi aider notre pays à stimuler la transition vers une société pauvre en carbone.

Plus d’informations

Contact :

SPF Santé publique : Bert Van Loon, bert.vanloon@health.fgov.be, +32 (0)473 55 18 29

Agence fédérale de la Dette : Jean Deboutte, jean.deboutte@debtagency.be, +32 (0)470 74 72 79

Rapport Green OLO Impact Report 2018 (pdf en annexe)

Rapport Green OLO Allocation Report 2018 (juin 2019)