Régularisation fiscale : plus que quelques jours pour bénéficier du taux de 2019
Le taux des amendes liées aux régularisations fiscales va de nouveau augmenter en 2020. Le taux des amendes est de 24% en 2019 et il passera à 25% en 2020. En ce qui concerne les capitaux fiscalement prescrits, le taux est à 39% en 2019 et il sera à 40% en 2020.
Pour répondre aux demandes de dernière minute, le Point de contact-régularisations restera ouvert durant la période des fêtes. La déclaration-régularisation peut uniquement être envoyée par pli postal ou par porteur.
Horaires d’ouverture : le lundi 30/12/2019 et le mardi 31/12/2019, de 9h à 12h (fermé le mercredi 25/12/2019, le jeudi 26/12/2019, le vendredi 27/12/2019 et le mercredi 01/01/2020).
Adresse : Point de contact-régularisations, rue de la Loi 24, 1000 Bruxelles.
A partir du mardi 31/12/2019 à 12h jusqu’au jeudi 02/01/2020 avant 12h, les déclarations de régularisation pourront également être déposées dans la boîte aux lettres du Point de contact-régularisations et seront encore considérées comme ayant été déposées le mardi 31/12/2019 à 23h59.
Toutes les déclarations de régularisation déposées dans la boîte aux lettres ou reçues par la poste - cachet de la poste faisant foi - après le jeudi 02/01/2020 à 12h00 ne seront plus considérées comme des déclarations de 2019.
Les revenus régularisés qui font l’objet d’une déclaration-régularisation sont soumis à un prélèvement au taux normal en matière d’impôt sur les revenus qui est d’application pour la période imposable durant laquelle ces revenus ont été obtenus ou recueillis majoré de 24% en 2019 et il passera à 25% en 2020. En ce qui concerne les capitaux fiscalement prescrits, le taux est à 39% en 2019 et il sera à 40% en 2020.