Appartient à Conseil des ministres du 4 octobre 2019
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Il s'agit de :
- Finances : quatre dossiers (fourniture de services juridiques par des avocats pour le compte de l’Administration générale de la Trésorerie, lots 2 et 3 - intégration outil pour calcul droits de succession - services de formations conduite véhicules et permis de conduire)
- Affaires sociales : convention avec le Bureau fédéral du Plan dans le cadre du projet BELMOD
- Santé publique : deux subsides (asbl IDA - appui de la prolongation et de l'élargissement d’un projet pilote "Fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d’alcool dans les services d’urgence"
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Environnement :
- deux dossiers (analyse de publications scientifiques - mission de conseil d'un architecte d’applications pour 100 jours-homme)
- dossier concernant la contribution financière de l’autorité fédérale belge pour 2019 au "Fonds d'affectation spéciale pour les activités complémentaires" et au "Fonds d’affectation spéciale pour la participation" de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto
- étude des besoins stratégiques, opérationnels et techniques en matière de politique de contrôle de ventes en ligne
- Développement durable : deux dossiers de subvention (asbl Associations 21 - "Transitienetwerk Middenveld" asbl "Samen")
- Mobilité : quatre dossiers (subside : contribution annuelle pour OTIF et trois marchés publics : accord de coopération avec ING, achat de PC et besoin d’experts IAM Oracle)
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Politique scientifique :
- contribution de la Belgique au budget 2019 de la "World Meteorological Organization" (WMO)
- quatre subventions partielles (Von Karman - Biermans-Lapôtre - Fondation universitaire - Belgian American Educational Foundation)
- Agenda numérique : trois dossiers pour la DG Transformation digitale du SPF BOSA (Lot 2C - User experience - WP Création & Lot 3C - WP Deployment UCD Scan et WP Quality assurance (Digital Playbook) & Web content management)
- Emploi : mise en place du projet e-dossier sur la base d'un contrat avec la société Smals
- Lutte contre la pauvreté : octroi d'une subvention aux quatre CPAS (Liège, Charleroi, Gand et Anvers) dans le cadre du plan hiver 2019-2020
- Défense : trois marchés publics (fonctionnement de la Défense - liste d’adaptations aux visas provisionnels existants - fonctionnement continu du War Heritage Institute)