Conseil des ministres du 4 octobre 2019
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 4 octobre 2019, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Aide financière pour l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2019
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer une aide financière aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2019.
Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2020
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2020.
Marché public pour assistance et conseil dans le cadre de la construction de nouvelles prisons
Sur proposition du ministre de la Justice chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour l'assistance et la mission de conseil juridique et financier pour la construction de nouvelles prisons à Bourg-Léopold, Vresse-sur-Semois et Verviers.
Dotation destinée à encourager la participation de la police locale d'Anvers au "stroomplan"
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant attribution pour l’année 2019 d’une dotation destinée à encourager la participation au "stroomplan".
Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2019
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert des crédits provisionnels pour la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2019.
Deuxième partie du programme 2019 des prêts d'Etat à Etat
Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo et du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la deuxième partie du programme 2019 des prêts d'Etat à Etat.
Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation
Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation.