Location pour le parquet de Termonde
Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé la location pour la centralisation des services du Parquet à Termonde (dans l'ancienne clinique Ste Christiane).
Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé la location pour la centralisation des services du Parquet à Termonde (dans l'ancienne clinique Ste Christiane).
Le bâtiment loué est situé dans la Zwarte Zusterstraat, à Termonde. On centralisera sur un seul site tous les services du Parquet et on libére de la place pour le Tribunal de Première Instance, de la Maison de Justice et du Tribunal de Commerce. Le bâtiment, d'une surface totale de 2629 m² servira à 32 magistrats et 115 membres du personnel administratif. Le coût annuel de cette location est estimé à 485.047 euros pendant les six premières années et de 430.281 à partir de la septième. Les locaux seront disponibles dès que les travaux de rénovation auront été réalisés. Leur durée est estimée à 10 mois.