L’ONSS participe activement à la campagne Blue Heart organisée contre la traite des êtres humains

La traite des êtres humains est un fléau mondial qui affecte tout particulièrement les plus faibles de la société. La campagne Blue Heart de l’ONUDC (l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime) a pour but que cette problématique soit davantage prise en compte.  Cette campagne appelle  les autorités, les entreprises et les citoyens à mener des actions contre la traite des êtres humains. Le symbole de cette campagne est un cœur bleu qui représente non seulement la souffrance des victimes, mais aussi l’insensibilité des trafiquants d’êtres humains. Arborer ce symbole est une façon de marquer sa solidarité aux victimes de la traite des êtres humains.

En Belgique également

L’ONSS soutient la campagne Blue Heart. En effet, il arrive que des victimes de cette traite soient exploitées en Belgique. En 2018, l’inspection de l’ONSS a récolté des indices qui ont révélé 56 cas de traite des êtres humains.  65 victimes potentielles étaient concernées.

Détecter des victimes potentielles reste toutefois difficile. De nombreuses situations d’exploitation ne sont pas décelées.  Cela est dû d’une part au fait qu’il s’agit d’un phénomène que les auteurs veulent cacher à tout prix et d’autre part au manque de capacité des différents services  intervenants.

Quelle est l’approche de l’ONSS face à la traite des êtres humains ?

Tout d’abord, les inspecteurs de l’ONSS sont informés et sensibilisés sérieusement afin de pouvoir  appréhender ce genre de situations d’exploitation. L’intérêt des victimes doit toujours primer. Les inspecteurs doivent tout mettre en œuvre pour aiguiller les victimes vers un centre d’accueil spécialisé. Pourtant, il est fréquent que ces dernières ne s’en laissent pas convaincre. Certaines personnes n’ont pas l’impression d’être exploitées dans la mesure où leur situation antérieure était pire.

Le rôle premier et crucial des inspecteurs est d’informer les victimes. Ils mettent les victimes au courant de leurs droits et de l’assistance à laquelle elles peuvent prétendre pour, par exemple, récupérer des salaires non payés. Il existe une procédure de protection spéciale pour les victimes présumées de la traite des êtres humains et celles-ci en sont également informées, notamment à l’aide d’une brochure multilingue.

Outre cette obligation d’information à l’égard des victimes potentielles de traite des êtres humains, les inspecteurs sociaux doivent signaler immédiatement toute situation d’exploitation potentielle au magistrat compétent.

Plus que dans d’autres situations de contrôle, en présence de traite des êtres humains, l’ONSS ne considère pas uniquement les faibles salaires et les longues heures de travail comme infractions au droit social, mais surtout comme des indices d’une situation d’exploitation.

Enfin, les inspecteurs de l’ONSS tentent, de plus en plus, de réunir les éléments afin que les victimes puissent bénéficier d’une compensation financière. Ils calculent les avantages patrimoniaux afin que les autorités judiciaires puissent procéder à des saisies et des confiscations. Ils réalisent également une analyse approfondie de la nature et de l’étendue des prestations effectuées de façon à pouvoir établir les rémunérations dues. Ils déclarent ensuite les salaires dus à l’ONSS, ce qui permet de calculer les cotisations sociales y afférentes.

Pour de plus amples informations

Initiatives de la direction thématique traite des êtres humains des services de l’inspection de l’ONSS sur le rôle des inspecteurs sociaux en matière d’information des victimes potentielles quant à l’assistance dont elles peuvent bénéficier (PDF)