Bancs solaires et lampes UV4 - Avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs

Suite à la demande d'avis par Madame Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi chargée de la Protection de la Consommation, la Commission de la Sécurité des Consommateurs s'est penchée sur le problème que soulève l'utilisation de plus en plus généralisée en Belgique de lampes UV du type 4 dans les centres de bronzage. La Commission a remis son avis à Madame la Ministre.

Une norme européenne non respectée Selon la norme européenne actuellement en vigueur (NBN EN 60335-2-27:1997), il existe 4 types de lampes UV, classées selon leurs caractéristiques d'éclairement en UV A et UV B. Ainsi, alors que les lampes de type UV1 ne possèdent que des UV A, l'éclairement des lampes de type 2 est limité à maximum 0,30 watts/m2 en UV B (pas de limite en UV A), celui des lampes de type 3 est limité à 0,30 watts /m2 tant en UV A qu'en UV B et celui des lampes de type 4 à 0,30 watts /m2 en UV A (sans limite en UV B). Estimant qu'il y a lieu de surveiller particulièrement l'exposition des êtres humains aux rayons UV B, cette même norme européenne impose un avis médical pour l'utilisation d'appareils de bronzage utilisant les lampes de type UV4 (bancs solaires "turbo" et assimilés). Les nombreux contrôles exercés par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie dans les centres de bronzages depuis l'adoption en 2002 d'un arrêté royal visant à réglementer l'exploitation des centres de bronzage ont révélé que la plupart (plus de 80%) des bancs solaires présents sur le marché belge relevaient de la catégorie d'appareils de type UV 4 ou combinaient des lampes de type UV3 et UV4. Il faut réglementer la vente et l'utilisation des bancs solaires "turbo" Si l'on se réfère à la norme européenne, ces appareils ne devraient théoriquement être mis à la disposition des utilisateurs que sur avis médical. Il est évident qu'il n'en est rien dans la réalité. C'est pourquoi dans son avis, la Commission de la Sécurité des Consommateurs a conseillé à la Ministre de prendre des mesures tant à propos de l'utilisation dans les centres de bronzage des différents types de lampes UV qu'au sujet de la vente sur le marché belge des différents types d'appareils de bancs solaires. Ainsi, la Commission recommande de réserver l'usage des appareils de type UV4 et UV2 au seul domaine médical étant donné leur absence de limite supérieure en éclairement UV de type A ou B selon le cas et la nocivité avérée des rayons UV tant A que B (vieillissement cutané accéléré, héliodermie, risques de cancers cutanés, ...). Dans les centres de bronzage, ces appareils ne pourraient être utilisés que sous la responsabilité d'un dermatologue. La Commission estime que seuls les appareils de type 1 et 3 peuvent être mis librement à la disposition des consommateurs (commercialisation et utilisation). Toutefois, elle est d'avis qu'il conviendrait de limiter l'éclairement en UV A des appareils de type 1, comme cela a déjà été fait d'autres pays européens. Elle propose de fixer la limite supérieure à 0,30 watts/m2. Limitation des durées d'exposition Parallèlement à ces considérations d'ordre technique répondant expressément à la demande de Madame la Ministre Van den Bossche, la Commission de la Sécurité des Consommateurs a tenu à compléter son avis par d'autres recommandations qu'elle jugeait importantes dans la problématique de l'exploitation des centres de bronzage. Ainsi, partant du principe que l'exposition naturelle au rayonnement ultraviolet du soleil (qu'il est impossible de contrôler) vient s'ajouter à l'exposition volontaire aux UV A et B dans les bancs solaires, la Commission estime qu'il serait également nécessaire de limiter le nombre de séances annuelles de bronzage dans les centres solaires et la durée de celles-ci en fonction du type de peau des clients. Le nombre annuel de séances d'exposition ne doit pas excéder vingt séances, chacune d'une durée maximale calculée en fonction du type de peau, durée qui ne pourra en aucun cas dépasser vingt minutes par séance. Ainsi donc, plus une peau est sensible, plus la dose annuelle admise d'exposition aux UV artificiels devrait être limitée. La sécurité des utilisateurs passe par une meilleure surveillance L'avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs préconise encore qu'il y aurait lieu d'installer pour tous les types d'appareils de bronzage les conditions d'une prévention et d'une surveillance plus efficaces sur les aspects tels que leurs caractéristiques d'éclairement effectif, le remplacement des tubes, l'évaluation des durées d'exposition et l'information des consommateurs tant à l'acquisition d'un banc solaire que lors de son usage dans un centre de bronzage. La Commission formule en conséquence des recommandations à cet effet. En outre, estimant qu'il en va de la santé des clients des centres de bronzage de veiller au respect de l'ensemble des mesures de sécurités qu'elle préconise, la Commission de la Sécurité des Consommateurs est d'avis qu'une présence humaine est nécessaire dans chaque solarium. Par conséquent, elle juge que les centres de bronzage automatisés (que l'on rencontre de plus en plus sur le territoire belge) n'offrent pas les garanties de sécurité suffisantes pour leurs utilisateurs. Elle demande à la Ministre de les interdire dans un avenir plus ou moins proche. Commission de la Sécurité des Consommateurs Eric Balate Président