Conseil des ministres du 7 juin 2019

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger les cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle. 

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les nouvelles études du programme de recherche scientifique et technologique 2019 de la Défense.

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui modifient divers arrêtés royaux relatifs au réseau de la sécurité sociale.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le montant à charge des frais d’administration de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, destiné au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé, en 2019.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le planning indicatif pour l'année 2019 des contributions belges à des missions relevant de la gestion civile de crises, menées par des organisations internationales (UE, ONU, OSCE, OTAN).

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2019-2020, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.