Elections 2019 : modification du modèle de lettre de convocation pour le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse

Les modèles spéciaux de lettres de convocation, fixés lors des élections précédentes, ne sont pas adaptés pour les Belges résidant à l'étranger, qui pourront désormais voter pour le Parlement européen. Ils ne peuvent donc pas être utilisés comme tels pour les élections simultanées du 26 mai 2019. Le projet vise donc à adapter les lettres de convocation à ces possibilités de vote. Par ailleurs, ce ne seront plus les communes mais les postes consulaires qui transmettront les convocations électorales aux Belges de l'étranger.

Le projet peut être soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand