Transfert de propriété d'une parcelle de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale

Depuis une dizaine d’années, le cours d’eau non navigable Hollebeek-Leibeek est géré par Bruxelles Environnement. Le lit du cours d’eau et ses berges se trouvent sur une parcelle qui est cadastrée à Bruxelles mais appartient à l'Etat. Le projet vise à permettre pleinement à la Région de Bruxelles-Capitale de mener les actes de gestion et d’aménagement nécessaires sur ce cours d’eau.

Le projet est soumis à la signature du Roi.