Emploi des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale : la situation en 2017

Toutes organisations fédérales confondues, la CARPH constate une légère diminution (moins 0,07 %) du taux d’emploi des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale en comparaison avec l’année 2016. Malgré différents dispositifs pour encourager l’engagement des personnes avec un handicap dans la fonction publique, le taux d’emploi évolue peu et reste en dessous du quota de 3% de mise à l’emploi de personnes avec un handicap.

D’après la Commission, cette diminution peut s’expliquer par :

• le départ à la pension de collaborateurs en situation de handicap
• la diminution du nombre de recrutements au sein de la fonction publique fédérale
• la diminution de 20% sur une période de 9 ans du nombre total de fonctionnaires fédéraux

Dans son rapport d’évaluation 2017, la CARPH dresse des constats et analyses basés sur les données des organisations fédérales concernant l’emploi des personnes avec un handicap (données recueillies via la base de données fédérale Infocentre). La Commission a choisi d’adresser au gouvernement six recommandations en vue d’augmenter le recrutement des personnes avec un handicap au sein de la fonction publique fédérale.

Cinq organisations

En 2017, cinq organisations fédérales atteignent ou dépassent le quota de 3% de mise à l’emploi de personnes avec un handicap :

• l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
• le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
• la Banque carrefour de la sécurité sociale
• le Ministère de la Défense
• la Régie des Bâtiments

Six recommandations

La CARPH formule 6 recommandations concrètes à l’attention du gouvernement en vue de continuer à améliorer le recrutement des personnes avec un handicap au sein de la fonction publique fédérale :

1. Inciter les organisations à intégrer la dimension du handicap dans tous les aspects organisationnels et les processus des ressources humaines.
2. Poursuivre l’optimalisation des canaux de recrutement.
3. Evaluer le contrôle des consultations des réserves de recrutement par l’Inspection des Finances. La CARPH souhaite que l'Inspection des Finances adresse annuellement un rapport aux ministres en charge du budget et de la fonction publique, ainsi qu’à la CARPH.
4. Veiller à ce que chaque organisation réalise, au moins annuellement, des actions de sensibilisation et de promotion de l’emploi des personnes avec un handicap à destination de tous les collaborateurs et du management.
5. Créer un fonds spécial pour financer les aménagements raisonnables des postes de travail dans la fonction publique fédérale ainsi que pour développer une expertise en matière d’aménagements raisonnables.
6. Permettre le maintien à l’emploi des personnes avec handicap ou leur retour à l’emploi après une période prolongée d’incapacité de travail. Toutes les possibilités d’aménagements raisonnables doivent être étudiées avant de conclure à l’impossibilité du maintien dans l’emploi ou à une mise à la pension anticipée.

La Commission souligne la nécessité d’un engagement fort de tous les acteurs concernés, et en particulier du gouvernement, pour mettre en œuvre les conditions qui favoriseront l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique fédérale.

Le rapport d’évaluation 2017 de la CARPH est disponible en version électronique sur Fedweb, le portail du personnel fédéral.

Contacts

Service communication SPF Stratégie et Appui

Aurélie Damster : aurelie.damster@bosa.fgov.be, +32 (0)2 740 70 11

Secrétariat Commission

carph.bcaph@bosa.fgov.be

A propos de la Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH)

Instaurée par l’arrêté royal du 5 mars 2007, la CARPH a pour mission de faire rapport au gouvernement sur la situation de l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique fédérale et de le conseiller sur la politique en la matière. Elle est également chargée d’évaluer les efforts entrepris par les organisations fédérales pour atteindre l’objectif de recrutement de 3% de personnes avec un handicap.

Pour mener à bien sa mission, la Commission est composée de façon paritaire de représentants de l’administration publique et de représentants des organisations syndicales. La diversité des profils et horizons de ses membres lui permet de bénéficier d’une expertise spécifique dans le domaine de l’emploi des personnes avec un handicap.

A propos d’Infocentre

Le site https://infocenter.belgium.be permet d'accéder en toute transparence aux données relatives à une soixantaine d’institutions fédérales. Il est enrichi périodiquement par les correspondants des administrations fédérales en données relatives à leur personnel. Sur base de ces informations, l’application réalise des rapports statistiques disponibles pour tout visiteur du site. Les données sont croisées selon plusieurs critères: statut, niveau, sexe, âge, rôle linguistique, grade/titre, famille de fonction, lieu d’activité, type d’absence, primes,…