Financement des projets de prévention ou d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante, pour l'année 2018.
La loi du 25 mai 2017 relative au financement du Fonds amiante octroie une nouvelle mission pour le Fonds amiante. En effet, celui-ci peut également financer des projets de prévention ou d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante. Le projet fixe une première tranche pour l'année 2018 de 150.000 euros et précise en outre les montants qui doivent être prélevés des réserves du Fonds amiante constituées par la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants, soit 7.500 euros.
Le projet est soumis à la signature du Roi.