Modification de dispositions du Code consulaire

Cet avant-projet vise à actualiser le Code consulaire sur les deux points suivants :

• Les dispositions relatives aux passeports, leur délivrance et retrait sont actualisées afin de permettre une concordance maximale avec le contexte de sécurité qui a fortement évolué ces derniers temps.
• Le chapitre relatif à la légalisation et l'examen de documents étrangers du Code consulaire doit aussi être modifié étant donné que les problèmes liés aux "vrai-faux" documents présentés pour légalisation augmentent de plus en plus. La possibilité de refuser une légalisation doit donc exister en cas de doute sur le contenu d'un document qui, dans la forme, satisfait complètement aux exigences d'une légalisation.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.