Appartient à Conseil des ministres du 30 mars 2018
Modification de la liste des terrains, bâtiments et dépendances gérés par la Régie des bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la liste des terrains, bâtiments et dépendances gérés par la Régie des bâtiments.
Il s'agit des deux modifications suivantes :
- l'église royale de Laeken est supprimée de la liste, à l’exception de la crypte royale et de la chapelle
- le monument aux Zouaves de Coxyde est ajouté à la liste
Projet d'arrêté royal modifiant et complétant l’arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée à l’article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d’une Régie des bâtiments