Appartient à Conseil des ministres du 2 février 2018
Approbation des conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un accord et trois conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs.
En exécution de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, le Conseil des ministres a approuvé les nouvelles conventions suivantes :
- l’accord avec les médecins
- la convention nationale avec les logopèdes
- la convention nationale avec les audiologues
- la convention nationale avec les kinésithérapeutes
L’accord et les conventions peuvent être publiés au Moniteur belge.