Prolongation 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention

Le projet vise à prolonger de deux ans le cycle actuel des plans stratégiques de sécurité et de prévention (2014-2017). Les communes bénéficiant actuellement d’un tel plan se verront donc octroyer un autre plan à partir du 1er janvier 2018 pour un subside identique à celui accordé aujourd’hui.

Cette prolongation doit également permettre de faire coïncider le nouveau cycle avec la nouvelle note-cadre de sécurité intégrale, le nouveau plan national de sécurité. Au niveau local, cette prolongation facilitera l’alignement avec le nouveau cycle des plans zonaux de sécurité qui débutera au 1er janvier 2020.

Le projet est soumis à la signature du Roi.