Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Algérie relatif au transport aérien

La Belgique et l'Algérie ont signé, le 27 février 2017 à Bruxelles, un nouvel accord bilatéral relatif aux services aériens. Il remplace l’accord aérien bilatéral du 23 mai 1969 dont plusieurs clauses étaient devenues soit obsolètes, soit non conformes au droit communautaire soit, tout simplement, plus en phase avec l’évolution du monde aéropolitique ou des besoins des parties prenantes.

Aux termes de cet accord, des opportunités nouvelles sont offertes aux transporteurs aériens des deux pays afin notamment de leur permettre d’intensifier les liaisons existantes tant entre les capitales que vers les aéroports régionaux.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.