Assentiment à l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et l'Afghanistan

L’accord, fait à Munich le 18 février 2017, constitue le premier lien contractuel juridiquement contraignant entre l’UE et l’Afghanistan. L’accord établit entre les parties un partenariat ayant comme objectif le renforcement du dialogue et la coopération. L’accord contient les clauses politiques standards de l’UE concernant les droits de l’homme, la Cour pénale internationale, les armes de destruction massive et les armes légères et de petit calibre et la lutte contre le terrorisme. En outre, il englobe la coopération au développement, la coopération en matière de commerce et d’investissements, la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la coopération sectorielle ainsi que la coopération régionale.

L’accord est conclu pour une période initiale de 10 ans.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.