Conseil des ministres du 13 octobre 2017
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 13 octobre 2017, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Réglementation des activités économiques et individuelles avec des armes - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.
Modification de la législation relative aux jeux de hasard
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et une série de projets d'arrêté royal sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.
Préparation du Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017
Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2017, à Bruxelles.