Nouvelle page internet sur les conséquences fiscales et douanières du Brexit
Le SPF Finances met dès aujourd’hui une page web en ligne concernant le Brexit afin de vous informer concernant les règles liées à l’importation et à l’exportation, la législation douanière, les conséquences en matiète de TVA et accises, les facilités…
Le Royaume-Uni quittera malheureusement l’Union européenne le 29 mars 2019. Les règles propres au marché intérieur ne seront plus d’application concernant les relations entre le Royaume-Uni et la Belgique. S’en suivront des conséquences logistiques importantes pour le traitement logistique du trafic des marchandises. Les entreprises belges qui traitent avec le Royaume-Uni devront à nouveau remplir des formalités douanières.
L’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) prévoit une augmentation de 14%des déclarations d’importation et une augmentation de 47% des déclarations d’exportation.
Nous ne nous attendons pas à devoir affronter de grosses difficultés pour les grandes entreprises car elles sont déjà familiarisées avec cette matière, et elles disposent d’un département spécialisé dans les formalités douanières. Nous craignons plus de difficultés pour les petits indépendants et les nombreuses PME.
Les conséquences pourraient être :
• L’obligation de devoir effectuer une pour chaque envoi à destination ou en provenance du Royaume-Uni ;
• Contrôles des documents et des marchandises ;
• Payement des droits de douane ;
• Mesures commerciales ;
• …
Certaines entreprises seront amenées à devoir investir dans des programmes IT et dans un savoir-faire concernant la législation douanière afin de pouvoir remplir les obligations.
https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/brexit