Appartient à Conseil des ministres du 20 juillet 2017
Revalorisation du montant de l’allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute l’accord interprofessionnel 2017-2018, en ce qui concerne les allocations d’adoption dans le régime des travailleurs indépendants.
Le projet d’arrêté royal revalorise le montant de l’allocation d’adoption de 1,7% à partir du 1er septembre 2017, conformément à l'avis du Conseil national du travail.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation d’adoption en faveur des travailleurs indépendants