Rétrocession des terrains occupés par le quartier général de l'OTAN à Bruxelles

Le 25 mai 2017, à l’occasion de la réunion spéciale OTAN de Bruxelles, le transfert du nouveau quartier-général entre la Belgique et l’OTAN a été matérialisé. Lorsque l’OTAN aura déménagé vers son nouveau site, les terrains occupés actuellement seront rétrocédés à la Belgique. Ce déménagement est actuellement programmé à partir de la fin novembre 2017.

Afin de préparer ce processus de rétrocession, un groupe de travail OTAN – Ministère de la Défense a énuméré tous les aspects à traiter dans le cadre de cette rétrocession. Pour chaque aspect, le groupe de travail propose une approche générale, une procédure, un responsable principal, un planning et les contrôles à opérer.
Pour procéder à la fin de concession officielle, le Secrétaire général de l'OTAN a sollicité du gouvernement belge une confirmation officielle de la Belgique que les modalités détaillées (Hand-back standards and mechanisms) reflètent les positions agréées. Ce document pourra ensuite servir de base pour organiser avec succès la rétrocession.

Le Conseil des ministres valide les propositions contenues dans le document "Hand-back standards and mechanisms" et charge le Représentant permanent auprès de l’OTAN d’en informer le Secrétaire général de l’OTAN.