Remplacement du Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire par le War Heritage Intitute dans la liste des établissements scientifiques fédéraux
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput et de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux.
Le projet d’arrêté royal a dès lors pour but d’adapter la liste des établissements scientifiques fédéraux reprise à l’arrêté royal du 30 octobre 1996 en y remplaçant le "Musée Royal de l’Armée et d’Histoire militaire" par le "War Heritage Intitute". Il assure également la mise en vigueur des dispositions du projet de loi portant création du "War Heritage Institute", relatives au caractère scientifique de la nouvelle institution.
Le Conseil des ministres a mandaté le ministre de la Défense pour s’adresser aux gouvernements des Communautés afin d’obtenir leur avis conforme. Le projet sera ensuite soumis au Conseil d'Etat.