Plan en matière de simplification administrative pour les PME

L’accord de gouvernement prévoit que le gouvernement examine ouvertement et en concertation avec les organisations d’indépendants la réglementation PME actuelle et l’évalue de manière permanente. L’accord de gouvernement prévoit encore que l’objectif est de générer 30 % d’économies au bénéfice des entreprises ainsi que la mise en oeuvre d'un plan de simplification des charges administratives qui pèsent sur les entreprises.

Sur la base des propositions de différents stakeholders (IZEO, UCM, IEC, UGE, UNIZO, CSI PME, SPF Economie DG PME, BIBF, FEBELFIN, USS, NSZ), un plan fédéral simplification PME a été rédigé. Ce plan a encore été enrichi des projets soumis par les différentes cellules stratégiques ainsi que de ceux déjà connus de l’Agence pour la simplification administrative (ASA).  

Le Conseil des ministres charge l’Agence pour la simplification administrative de faire rapport semestriellement sur l’état d’avancement de ce plan de simplification PME sur la base des informations communiquées par les services publics et les cellules stratégiques.