Assentiment à l'accord entre la Belgique et la Guinée relatif au transport aérien

Cet accord, fait à Conakry le 2 avril 2015, remplace l’accord aérien bilatéral du 21 octobre 1994 dont plusieurs clauses étaient devenues soit obsolètes, soit non conformes au droit communautaire soit, tout simplement, plus en phase avec l’évolution du monde aéropolitique ou des besoins des parties prenantes.

Ses dispositions, applicables aux parties contractantes et à leurs entreprises de transport aérien désignées, prévoient et règlent, en respect des lois et règlements des parties contractantes (ainsi que des prescrits européens pour la Belgique), tous les aspects permettant l’exploitation de liaisons aériennes spécifiées dans le « Tableau des routes » annexé à cet accord et faisant partie intégrante de ce dernier.