Vaste contrôle Benelux du transport routier par autocar: 59 autocars contrôlés, 18 infractions constatées

Lors des inspections, les autocars ont été contrôlés de manière ciblée sur le plan de la fraude et de la manipulation du tachygraphe, du respect des temps de conduite et de repos et des documents de bord. Les inspecteurs ont contrôlé  59 autocars dans le Benelux (32 en Belgique, 22 aux Pays-Bas, 5 au Luxembourg) dont 14 étaient en infraction ( 6 BE + 8 NL +0 LU). Au total 18 infractions ont été constatées (8 en Belgique, 10 aux Pays-Bas, 0 au Luxembourg).

Coopération Benelux et sécurité

Ce contrôle commun était organisé dans le cadre du Traité de Liège signé par les trois pays  en octobre 2014. Ce traité est axé sur une coopération plus poussée entre les pays du Benelux en matière de contrôle et d’application de la réglementation de l’UE concernant le transport routier et sur une harmonisation plus poussée de la réglementation. Grâce à une mesure d'exécution prévue par ce traité, les inspecteurs belges, néerlandais et luxembourgeois peuvent mener efficacement des contrôles conjoints sur les camions et les autobus dans le Benelux. Cette coopération aboutit à une surveillance uniformisée du transport routier et génère des économies, une concurrence loyale entre les transporteurs et des conditions de travail correctes pour les chauffeurs. Ceci permettra également d’augmenter la sécurité routière. Les trois pays partenaires jouent ainsi un rôle de précurseur au sein de l'Union européenne. Il s'agissait du huitième grand contrôle conjoint réalisé dans ce cadre.

Résultats en Belgique

Nombre d’autocars contrôlés: 32

Nombre de véhicules en infraction: 6

Nombre total d’infractions: 8

Infractions: 1 infraction sur le tachygraphe (fraude), 3 infractions sur les documents de bord, une infraction sur l’utilisation de la ceinture de sécurité  et trois infractions sur le temps de  conduite et de repos

Résultats aux Pays-Bas

Les inspecteurs ont contrôlé au total 22 bus aux Pays-Bas dont 12 compagnies de bus étaient néerlandaises. Les inspecteurs ont constaté au total des infractions sur huit autocars,  allant d'une inspection de tachygraphe expirée jusqu’ à des feuilles de route erronées. Un chauffeur a dû payer 1210 euro sur places parce qu'il ne pouvait pas montrer ses cartes de tachygraphe, la validité  du tachygraphe et les licences.

Résultats au Luxembourg

La douane luxembourgeoise a contrôlé  5 autocars. Aucune infraction n’a été constatée.

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Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec :

Belgique

Porte-parole du SPF Mobilité et Transports

Monsieur Sven Heyndrickx

Gsm : +32 473 83 64 90 

E-mail : presse@mobilit.fgov.be

Pays-Bas

Porte-parole du ministère de l'Infrastructure et de l'Environnement

Inspection de l'Environnement et du Transport

Madame Lianne Sleutjes

Gsm : +31 06 46 89 33 97

E-mail : persvoorlichting@ilent.nl

Luxembourg

Responsable des relations publiques pour l'Administration des douanes et accises

Madame Nadine BACK-SCHOLTES 

Tel. +352.2818-2206

E-mail: nadine.scholtes@do.etat.lu

Benelux

Responsable des relations publiques et de la communication pour le Secrétariat général Benelux

Monsieur Nick Van Haver

Tél. : +32 2 519 38 30 / Gsm : +32 479 061 604

E-mail : n.vanhaver@benelux.int