Renouvellement de l’autorisation de l’entreprise de sécurité maritime OÜ ESC
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler l'autorisation de l’entreprise de sécurité maritime OÜ ESC pour les activités ayant pour objectif de lutter contre la piraterie au profit d’un propriétaire ou d’un exploitant enregistré.
Selon la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime, il peut être fait appel à des entreprises de sécurité maritime pour protéger les navires belges contre des actes de piraterie. Ces activités de surveillance, de protection et de sécurisation des navires ne sont autorisées que dans les zones maritimes qui présentent un risque élevé de piraterie.
L'entreprise OÜ ESC a introduit une demande pour le renouvellement de l'autorisation afin de pouvoir fournir des services de surveillance, de protection et de sécurité à bord des navires pour lutter contre la piraterie. La durée de l'autorisation est fixée à trois ans.
Le projet d'arrêté royal est soumis à la signature du Roi.