Gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique
Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs.
Le cadre législatif dans lequel est organisé le registre national des gaz à effet de serre de la Belgique a fait l’objet d’une évolution, suite à l’adoption d’un nouveau règlement européen en 2013 établissant un registre de l’Union. Le projet d'arrêté royal a dès lors pour objectif de mettre à jour l’arrêté royal du 9 juillet 2010, qui régle la gestion de ce registre et les conditions applicables à ses utilisateurs.
Le projet vise en outre à améliorer le processus du registre national et à en simplifier la gestion quotidienne, à prévenir le risque de son utilisation aux fins de fraude et de blanchiment d’argent et à décharger l’État de toute responsabilité en cas de contestation relative aux transferts et aux relevés de comptes.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.