Organisation du Commissariat général belge pour les expositions internationales

Le Commissariat général belge pour les expositions internationales est le service administratif à comptabilité autonome (SACA) pour l'organisation de la participation belge aux expositions internationales.

Au Conseil des ministres du 16 décembre 2016, un accord de principe avait déjà été conclu concernant le contenu des deux projets d'arrêté royal. Les projets en question ont été adaptés sur certains points afin de répondre aux préoccupations des entités fédérées. Les adaptations concernent la désignation du personnel et le fonctionnement du Commissariat général et du comité de gestion. Elles n’ont pas d’influence sur les modalités en matière de gestion financière et de contrôle.

Ainsi, il a été ajouté au projet d'arrêté royal relatif à la gestion financière que la nomination du comptable se fait par le ministre sur proposition du comité de gestion et que les commissaires du gouvernement exercent leur fonction à titre gracieux.

Au projet d'arrêté royal relatif à l’organisation et au fonctionnement du SACA, il a également été ajouté que la nomination du commissaire général et du commissaire général adjoint se fait par le ministre sur proposition du comité de gestion et que chaque fonction sera attribuée à tour de rôle à une personne d’un autre rôle linguistique. La description des tâches et le fonctionnement du comité de gestion ont également été adaptés.

Les deux projets sont transmis pour avis au Conseil d'Etat.