Adaptation des rétributions relatives au traitement des demandes d’enregistrement de médicaments homéopathiques
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à actualiser les montants des rétributions qu’un demandeur doit payer pour le traitement de sa demande d’enregistrement d’un médicament homéopathique.
Les activités de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) sont financées notamment par des rétributions pour lesquelles il existe un rapport raisonnable entre la valeur du service rendu et l’indemnité. Afin de respecter l’objectif budgétaire visant une meilleure couverture des coûts administratifs inhérents au traitement de ce type de dossiers, le projet d'arrêté royal projet augmente les montants des rétributions relatives au traitement d’une demande d’enregistrement d'un médicament homéopathique. De cette manière, celles-ci couvrent mieux les dépenses effectuées au bénéfice du secteur en traitant les dossiers concernés.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 25 de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments