Invitation à la conférence de presse: lancement de l’appli entrepreneur correct en présence du Secrétaire d’Etat De Backer et du Ministre des Finances Van Overtveldt
Le mardi 7 mars le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer (Open Vld) et le Ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) présentent, en collaboration avec l’ONSS et le SPF Finances, deux nouvelles applications mobiles afin de promouvoir la concurrence loyale entre les entreprises: L’appli entrepreneur correcte (check sous-traitant) et l’appli travailleur correcte (check Limosa)
L’application mobile Entrepreneur correcte (check sous-traitant) permet de voir, en un clin d’œil, si un entrepreneur ou un sous-traitant a des dettes sociales ou fiscales. Dans ce cas, l’obligation de retenue est d’application et l’entreprise doit donc retenir un pourcentage de la facture et le reverser à l’ONSS ou au fisc.
L’application mobile travailleur correcte (check Limosa) aide les entreprises belges à vérifier, en temps réel, si un « document L1 » est valable. C’est le document qui prouve qu’un travailleur détaché est correctement déclaré auprès des autorités belges.
Les deux applications ont vu le jour à l’initiative du Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer (Open Vld). Elles aident les entrepreneurs à contrôler facilement si leurs sous-traitants sont en ordre en matière de cotisations sociales. Ces applications aideront le secteur de la construction, le secteur électrotechnique, le secteur du nettoyage, le secteur de l’agriculture et de l’horticulture et le sector de la métallurgie dans leur lutte contre le dumping social et la fraude sociale.
Programme
- Introduction - Koen Snyders, administrateur général de l’ONSS
- L’importance de l’application mobile dans la lutte contre la fraude sociale - Philippe De Backer, Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale
- L’importance de l’application mobile dans la lutte contre la fraude fiscale - Johan Van Overtveldt, Ministre des Finances, responsable de la lutte contre la fraude fiscale
- L’application mobile “Check obligation de retenue”: démo - SPF Finances
- L’application mobile “Validité documents L1”: démo - ONSS
Informations pratiques
Quand?
Le 7 mars 2017 à 10h00
Où?
Auditorium de l’Office national de sécurité sociale
Place Victor Horta 11 - 1060 Bruxelles
Vous trouverez l’itinéraire sur http://www.rsz.fgov.be/fr/contact
Parking
Vous pouvez utiliser gratuitement le parking des visiteurs de l’ONSS, qui est une partie du parking (Q Park) situé sous la gare de Bruxelles Midi.
S’inscrire
Vous pouvez vous inscrire préalablement à l’adresse électronique suivante: press@rsz.fgov.be