Conseil des ministres du 20 janvier 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 20 janvier 2017, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a présenté le projet d'arrêté royal qui vise à réformer les procédures pour la passation de marchés publics dans les secteurs classiques, conformément à la législation européenne. Le ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus a ensuite annoncé que cette réforme constitue un instrument crucial dans la lutte contre le dumping social, afin d'éviter notamment que certains sous-traitants demandent des prix anormalement bas pour leurs services. Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer a insisté également sur l'intérêt de cette mesure afin de rendre possible la concurrence loyale, une priorité essentielle pour les administrations fédérales et locales.
Le ministre de la Justice Koen Geens a présenté ensuite la réforme du livre 1er du Code pénal, approuvée aujourd'hui dans un avant-projet de loi. Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la législation pénale selon trois grand principes : la précision, la cohérence et la simplicité.
La ministre du Budget Sophie Wilmès a ensuite expliqué la méthodologie appliquée dans le cadre de la prudence budgétaire et des blocages de crédits pour 2017. Enfin, le ministre de la Mobilité chargé de Belgocontrol François Bellot a annoncé qu'un avant-projet de loi a été approuvé en matière de fin de carrière des contrôleurs aériens, conformément à l'accord social de 2016.
Procédures de passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Régie des bâtiments : marché de fourniture d'énergie pour le domaine royal de Laeken
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la fourniture d'énergie thermique pour le chauffage des bâtiments du domaine royal de Laeken.
Prudence budgétaire et blocages de crédits pour 2017
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de circulaire relative au mécanisme de prudence budgétaire et de blocages de crédits pour l’année budgétaire 2017.
Modification du livre 1er du Code pénal
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le livre 1er du Code pénal.
Entrée en vigueur de la prolongation du stage d’attente pour indemnités d’incapacité de travail
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la prolongation du stage d’attente pour les indemnités d’incapacité de travail.
Agréation de deux institutions pour l'exonération fiscale des prix attribués à des savants ou artistes
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.
Contributions belges aux opérations de l'ONU en 2017
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les contributions belges aux opérations de l'Organisation des Nations Unies pour les années 2017.
Participation belge à la mission d’entraînement des forces armées maliennes en 2017
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la participation belge à la mission d’entraînement européenne des forces armées maliennes (EUTM Mali) en 2017.
Défense : prolongation de la formation de spécialistes en Tunisie en 2017
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la formation de spécialistes et de l'échange d'expertise en Tunisie en 2017.