Prolongation unique de la période de régularisation pour les cyclomoteurs
Le SPF Mobilité et Transports va exceptionnellement prolonger d’un an la période de régularisation pour l’immatriculation des cyclomoteurs et quadricycles légers (tels que les micro-autos, quads en voiturettes de golf,…). Le 10 décembre 2016 prenait fin la première période de cette procédure. Au total, ce sont quelques 71 690 véhicules qui ont été immatriculés l’an passé. En outre, 43 555 titulaires n’ont finalisé que la première étape de cette procédure.
Depuis le 31 mars 2014, tous les cyclomoteurs neufs doivent être enregistrés auprès de la DIV et munis d’une plaque d’immatriculation. A partir du 11 décembre 2015, cette obligation a été étendue aux cyclomoteurs et aux quadricycles légers acquis avant le 31 mars 2014. Pour permettre à chaque propriétaire de pouvoir se mettre en ordre à temps, une période de régularisation d’un an avait été prévue. Cette période a pris fin le 10 décembre 2016 et connaît à présent une prolongation unique qui court jusqu’au 10 décembre 2017. Le SPF Mobilité estime que cette prolongation unique du délai est nécessaire pour permettre à tous les usagers de la route de se mettre en règle.
Une procédure de régularisation comprenant plusieurs étapes
Pour régulariser un tel véhicule, son titulaire doit d’abord se rendre chez bpost muni de ses documents de conformité. Les données techniques du véhicule y sont enregistrées et transmises à la DIV (Direction Immatriculation des Véhicules). Le propriétaire reçoit ensuite de bpost un formulaire de demande d’immatriculation. Ce formulaire doit être transmis à l’assureur qui réalise l’immatriculation via l’application WebDIV. Pour être considéré comme régularisé, le véhicule doit être doté d’une plaque d’immatriculation. Plaque qui ne peut être reçue que si toutes les étapes ont effectivement été réalisées.
Plus d’infos ?
Retrouvez toutes les informations concernant la procédure de régularisation sur le site du SPF Mobilité et Transports :
Sven Heyndrickx - Porte-parole
SPF Mobilité et Transports
GSM : 0473/83.64.90
E-mail : presse@mobilit.fgov.be