Appartient à Conseil des ministres du 23 décembre 2016
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a pris acte d'une série de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.
Il s'agit de :
- le fait que les états estimatifs pour le remplacement des grilles endommagées à Haren, sur le terrain de la nouvelle prison, peuvent être engagés à charge de la dotation d’investissement de la Régie des bâtiments
- la prolongation de deux mois du contrat de location pour le bâtiment Porte de Hal 5 et le paiement des arriérés de loyers sur la dotation locative 2016 de la Régie des bâtiments
- la signature d'un avenant avec le bureau d'études Amirato-Elix pour l'adaptation de l'étude fournie pour le projet Erasme et l'engagement du montant à charge de la dotation d’investissement de la Régie des bâtiments
- la signature des modifications de contrat par le ministre chargé de la Régie des bâtiments pour l'entretien du jardin exécuté à Tervuren et l'engagement du montant à charge de la dotation d'entretien de la Régie des bâtiments
- la conclusion d'une concession temporaire avec la régie portuaire d'Anvers pour la mise en service d'un scanner mobile temporaire pendant les travaux de rénovation de l'installation du scanner fixe
- la prolongation du contrat de location avec le Port de Bruxelles pour la location de l'entrepôt des Douanes et Accises, pendant la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2018
- la prolongation, dans l'attente d'un déménagement vers un emplacement approprié au sein du patrimoine immobilier fédéral, du contrat de location pour l'Institut scientifique de Santé publique à l'avenue de la Couronne 31 à Bruxelles, jusqu'au 31 octobre 2018.