Appartient à Conseil des ministres du 16 décembre 2016
Dotation 2016 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2016 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que des dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles.
En 2016, la Région de Bruxelles-Capitale se voit accorder les dotations suivantes :
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une dotation de 17,3 millions d'euros pour :
- couvrir les dépenses liées aux heures prestées pour renforcer la sécurité dans les transports en commun
- soutenir le système Astrid
- favoriser l'accession au cadre de base des agents de police
- favoriser l'apprentissage des langues par le personnel
- encourager le recrutement et maintenir le personnel en place
- couvrir les heures prestées dans le cadre des sommets européens
- couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité
- favoriser le développement d'un libre accès aux images des caméras
- une dotation de 15 millions d'euros pour les zones de police afin de financer les 250 inspecteurs destinés aux zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale
- une dotation exceptionnelle de 10 millions d'euros au bénéfice des zones de police afin de couvrir les dépenses liées à la menace terroriste
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une dotation de 12,5 millions d'euros pour :
- les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
- les dépenses liées à la sécurisation de la STIB
- les dépenses en lien avec la formation des policiers
Le projet d'arrêté royal peut être soumis à la signature du chef de l'Etat.