Conseil de la Concurrence

Sur proposition de M.Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil de la Concurrence.

Mme Anne Junion a été nommée à la place actuellement vacante au sein du Conseil de la concurrence, suite au décès de Monsieur Robert Sacré. Pour rappel, le Conseil de la concurrence doit notamment compter huit membres qui sont désignés parmi les magistrats de l'Ordre judiciaire, les avocats inscrits depuis plus de dix ans ou les personnes chargées d'enseigner dans une université belge ou sise dans l'Union européenne. Parmi ces buit membres, au moins quatre sont désignés parmi les magistrats de l'Ordre judiciaire. (*) en vertu de l'article 17, § 1er, 2, de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique, coordonnée par arrêté royal le 1er juillet 1999.