Davantage de sécurité pour les travailleurs intérimaires grâce à une nouvelle application en ligne de l'ONSS

Contrôler les déclarations

Interim@work présente aux travailleurs intérimaires un aperçu de toutes leurs relations de travail de l'année en cours, de l'année écoulée et de l'année à venir.  Il y a relation de travail dès que l'employeur déclare son travailleur à l'ONSS au moment de son entrée en service.  Grâce à Interim@work, le travailleur intérimaire pourra contrôler si l'agence d'intérim l'a déclaré correctement et en temps voulu. 

Interim@work est synonyme pour les travailleurs intérimaires de sécurité supplémentaire.  Afin de préserver les droits sociaux du travailleur intérimaire, il est essentiel que ses relations de travail soient déclarées correctement à l'ONSS.  Les travailleurs intérimaires qui ne sont pas déclarés ou qui sont déclarés tardivement s'exposent à des problèmes de ce point de vue-là. 

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales dit : "En tant que pouvoirs publics, nous devons nous efforcer de mettre nos procédures et systèmes en adéquation avec la société d'aujourd'hui et, dans le même temps, veiller à ce qu'ils soient aussi clairs et simples que possible pour les utilisateurs".

Le contrat reste indispensable

Les relations de travail enregistrées dans Interim@work prouvent qu'il y a eu déclaration.  Cela étant, pour être tout à fait en règle du point de vue de la loi, un travailleur intérimaire doit encore et toujours signer un contrat de travail avant de commencer à travailler.  La déclaration à l'ONSS ne rend pas le contrat superflu. 

Un accès grâce à la carte d'identité électronique

Interim@work est un service en ligne sécurisé.  Afin de pouvoir l'utiliser, le travailleur intérimaire doit se connecter au moyen de son eID ou de son token.

Pourquoi Interim@work ?

La nouvelle application s'inscrit dans le cadre de la modernisation du travail intérimaire lancée par le gouvernement fédéral en 2011 en concertation avec les partenaires sociaux.  Un des grands axes du projet gouvernemental était de supprimer la « règle des 48 heures », en vertu de laquelle un travailleur intérimaire devait signer son contrat dans les deux jours ouvrables consécutifs au début de son job.   Ce système avait toutefois pour effet de placer le travailleur intérimaire dans une situation d'insécurité, avec un risque d'abus qui n'était pas exclu.

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord pour supprimer cette règle des 48 heures et pour imposer la signature du contrat avant le commencement de la mission d'intérim.  Ce changement demande toutefois deux nouveaux instruments :

• un système de contrats de travail électroniques, développé par les agences d'intérim ;
• un instrument de contrôle permettant aux travailleurs intérimaires de vérifier si l'agence d'intérim les a déclarés correctement à l'ONSS :  cet instrument-là, c'est Interim@work. 

Les deux applications seront lancées simultanément, le 1er octobre 2016, en même temps que disparaîtra la règle des 48 heures.

Plus d'informations sur https://www.socialsecurity.be/citizen/nl/static/applics/interimatwork/index.htm