Ouverture des négociations d’adhésion-Turquie.

Le Conseil des Ministres belge a déterminé le 1er décembre dernier sa position en ce qui concerne les négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la Turquie. La décision à ce propos sera prise lors du Conseil européen du 17/12/2004.

Ouverture des négociations d'adhésion-Turquie. Le Conseil des Ministres belge a déterminé le 1er décembre dernier sa position en ce qui concerne les négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la Turquie. La décision à ce propos sera prise lors du Conseil européen du 17/12/2004. 1/ La Belgique est en faveur de l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie. Lors du Conseil européen d'Helsinki (en 1999), le statut de pays candidat a été octroyé à la Turquie. Les mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres pays candidats pour pouvoir entamer des négociations sont valables pour la Turquie. Ce sont les critères dit de Copenhagen qui reprennent notamment l'obligation de maintien d'un Etat de droit démocratique, le respect des droits de l'homme et la protection des minorités. Dans son rapport du 6/10/2004, la Commission européenne estime que la Turquie a fait en la matière des progrès substantiels, mais que, dans 6 secteurs spécifiques, des mesures encore à prendre sont indispensables (par exemple, lentrée en vigueur du nouveau Code pénal). La Commission recommande l'ouverture des négociations d'adhésion pour autant que la Turquie adapte ou mette en exécution sa législation pour les 6 points mentionnés. 2/ La Belgique considère que le processus de négociations doit offrir des garanties suffisantes. -En cas de sérieuses violations en matière de respect des règles de base de la démocratie, de respect des droits de l'homme et d'Etat de droit, le Conseil doit suspendre les négociations. -De longues périodes de transition seront en tout cas nécessaires. Pour la libre circulation des travailleurs, des clauses de sauvegardes, qui peuvent en permanence être invoquées, pourraient même être négociées selon les propositions de la Commission. -En outre, il faut rappeler que les négociations mêmes se déroulent selon la règle de l'unanimité (en d'autres termes, chaque Etat membre doit être d'accord pour conclure un volet de négociation). 3/ Le but des négociations avec la Turquie est l'adhésion de ce pays à l'Union européenne. Il est évident qu'il s'agit, comme lors de chaque processus de négociations, d'un processus dont le résultat n'est pas fixé d'avance. Il faut s'attendre en tout cas à ce que ces négociations prennent beaucoup d'années.