Port State Control : la Belgique à nouveau parmi les meilleures nations
En 2015, la Belgique se classe en sixième position de ce qu'il est convenu d’appeler la « White List » du Port State Control du Mémorandum d’Entente de Paris sur le Contrôle des Navires par l’Etat du Port (Paris Memorandum of Understanding ou « Paris MOU ») Sur cette liste ne figurent que les pays qui s’engagent en faveur d’une navigation maritime de qualité.
Le Paris MOU est entré en vigueur en 1982 et compte aujourd’hui 27 pays. Les contrôles de l’état du port effectués dans le cadre de cet accord visent à exclure des ports les navires qui ne satisfont pas aux normes. L’obtention d’un très bon score pour le Port State Control est favorable à l’image de notre pays en tant que nation maritime. Les pays qui jouissent d’une bonne réputation ont également plus d’influence sur la prise de décision internationale. Ainsi, notre classement dans le haut de la White List a contribué à la réélection de la Belgique au Conseil de l’Organisation Maritime Internationale, une institution des Nations-Unies qui œuvre en faveur d’une navigation sûre et respectueuse de l’environnement.
Philippe De Backer, Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord : ‘L’image positive des navires battant pavillon de la Belgique, permet aussi que les armateurs et le secteur maritime belge dans son ensemble bénéficient d’avantages économiques et concurrentiels importants.’
Dans les secteurs à risques comme le transport de gaz et de pétrole, les transitaires se basent sur des normes de qualité sévères pour le choix des navires à affréter. La qualité du pavillon, qui se traduit par un classement favorable dans des institutions internationales comme le Paris MOU, y contribue dans une très large mesure. Les navires Belges sont dès lors moins soumis à des inspections techniques menées par le contrôle de l’état du port dans des ports étrangers. Les contrôles de l’état du port s’appuient sur des analyses de risques qui font que les navires de moindre qualité sont inspectés plus fréquemment. Les activités commerciales des navires belges sont donc moins perturbées par de tels contrôles que celles de navires d’autres nationalités.
Dans notre pays, les inspections de l’état du pavillon sont menées à bord des navires belges par la DG Navigation du SPF Mobilité et Transports et par quelques sociétés de classification agréées. Les sociétés de classification sont des entreprises privées qui possèdent une connaissance étendue et un savoir-faire en matière de technique maritime mais qui dépendent des armateurs. Contrairement à pas mal d’autres pays, où les inspections sont entièrement confiées à des sociétés de classification, la DG Navigation effectue encore elle-même bon nombre de contrôles. Ainsi, notre pays garde la main sur le contrôle de la qualité des navires battant pavillon de la Belgique.
Les inspections de l’état du port dans des ports étrangers ne sont jamais annoncées et les navires sont choisis selon leur profil de risque. Ces inspections prennent en compte la sécurité à bord, la sûreté, les conditions de vie et de travail des équipages ainsi que les moyens mis en œuvre pour prévenir la pollution en mer. Lorsqu’un navire présente de graves manquements, il peut être banni d’un port.
Les contrôles de l’état du port ne veillent pas seulement à la qualité de la navigation du point de vue de l’environnement et des équipages mais aussi au maintien d’un « level playing field » économique qui exclut la concurrence déloyale basée sur le recours à des navires bon marché et mal entretenus.
Le rapport complet du Port State Control 2015 est disponible surhttps://www.parismou.org/publications-category/annual-reports
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Sven Heyndrickx
Porte-parole du SPF Mobilité et Transports
0473/83.64.90