Soutien aux CPAS pour l'intégration des réfugiés reconnus et des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire

L'avant-projet  prévoit, pour les CPAS, l'octroi d'une subvention complémentaire équivalente à 10% du montant subventionné de l’aide sociale ou du revenu d’intégration. Cette subvention, exceptionnelle et provisoire, est limitée aux années 2016 et 2017.

Cette mesure vise à favoriser une intégration sociale plus rapide des réfugiés reconnus et des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire et doit en premier lieu permettre aux CPAS de s’organiser de manière à ce qu’ils puissent accompagner ces personnes, par exemple dans la recherche d’un logement, d’écoles pour leurs enfants ou de formations.

L'avant-projet s'inscrit dans le cadre du suivi postérieur à la procédure d'asile afin de permettre aux CPAS de suivre l’accompagnement des réfugiés et des personnes qui bénéficient de la protection subsidiaire, et qui sollicitent l'aide du CPAS pour la première fois en 2016, consécutivement à la crise de l’asile.

L'avant-projet de loi est transmis pour avis au Conseil d'Etat.