Cinquième contrôle conjoint Benelux du transport routier international

Lors de ces inspections,  les bus ont été contrôlés sur le respect  du temps de conduite et de repos ainsi que sur  la fraude au tachygraphe. L’état technique des bus a également été contrôlé. Les inspecteurs ont contrôlé 89 bus (39 BE + 40 NL + 10 LU). 20 infractions ont été constatées ( 5 BE + 14 NL + 1 LU).

Coopération Benelux et sécurité

Ce  contrôle en commun a été organisé dans le cadre du Traité de Liège signé par les trois pays partenaires en octobre 2014. Grâce à une mesure d’exécution prévue par le traité et déjà entrée en vigueur, les inspecteurs belges, néerlandais et luxembourgeois peuvent entre autres mener efficacement des contrôles conjoints sur les camions et les autobus au sein du Benelux. Cette coopération aboutit à une surveillance uniformisée du transport routier, génère des économies,   veille à une concurrence loyale entre les transporteurs et à des conditions de travail correctes pour les chauffeurs. Les trois pays partenaires jouent ainsi un rôle de précurseur au sein de l'Union européenne. C’est la 5ième fois depuis 2015 que les pays organisent ensemble un grand contrôle dans ce cadre. Les inspecteurs ont échangé, à cette occasion, leurs connaissances quant aux réglementations et aux techniques relatives au contrôle.

Résultats en Belgique

• Nombre total de bus contrôlés: 39
• Nombre de bus en infractions : 4
• Nombre total d’infractions: 5 dont 2 infractions pour le non-respect du temps de conduite et de repos ainsi que 3 infractions pour non possession de documents de la firme (licence et contrat de location autocar).

Résultats aux Pays-Bas

14 infractions sur 40 bus contrôlés ont été constatées au Kaatsheuvel à Efteling. Il s’agissait de 12 bus néerlandais et 2 belges. 8 infractions ont donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal car la sécurité des passagers était compromise. Ces procès-verbaux ont été dressés à l’encontre de 7 compagnies de bus néerlandaises ou de chauffeurs pour  :

• 2 pneus lisses d’un bus (remplacés sur place)
• L’absence de marteaux de secours
• Non-conformité de la trappe d’évacuation
• un chauffeur sans contrôle médical (n’a pas pu continuer sa route)
• non permis de roulage de bus d’une entreprise  (déplacement interrompu)
• non possession par 2 chauffeurs de déclarations médicales (et ont été autorisés à reprendre le volant après avoir les avoir montrées)

Un procès-verbal a été dressé à l’encontre d’une compagnie de bus belge car le chauffeur ne possédait pas de copie de la licence du bus.

Trois rapport pour amendes ont été dressés pour ; expiration du contrôle du tachygraphe à la fois d’un bus néerlandais et d’un bus belge, réglage incorrect du tachygraphe dans le bus néerlandais. Trois avertissements ont été donnés à des  chauffeurs néerlandais: pour application non correcte des marteaux d’urgence, pour conduite sans interruption et pour tenue à jour incorrecte du tachygraphe. L’ILT a contrôlé ces bus conjointement avec le Rijksdienst voor het Wegverkeer (RDW), la police nationale et les collègues de l’Inspection belge.

Résultats au Luxembourg

• Nombre total de bus contrôlés : 10
• Nombre total d’infractions : 1 qui portait sur le non-respect du repos hebdomadaire.

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Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec :

Belgique

Porte-parole du SPF Mobilité et Transport

Monsieur Sven Heyndrickx

Gsm : +32.(0)473.83.64.90

E-mail: presse@mobilit.fgov.be

Pays-Bas

Porte-parole du Ministère de l’Infrastructure et  de l’Environnement

L’inspection de l’Environnement humain et des Transports

Madame Lianne Sleutjes

Gsm : +31.0646893397

E-mail: lianne.sleutjes@ilent.nl

Luxembourg

Responsable Relations publiques,  Administration des  Douanes  et Accises

Monsieur Nico Dusseldorf

Tél. +352.2818-2303 / gsm : +352. 621.196.683

E-mail: Nico.Dusseldorf@do.etat.lu

Benelux

Responsable Relations publiques et communication,  Secrétariat général du Benelux

Monsieur Nick Van Haver

Tél. +32.02.519.38.30 / Gsm : +32.479.061.604

E-mail : n.vanhaver@benelux.int