Extension du projet individualisé d'intégration sociale - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant l’extension de l’instrument d’accompagnement que constitue le projet individualisé d'intégration sociale.
L'avant-projet de loi, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, met en oeuvre la réforme visant l'extension du projet individualisé d'intégration sociale (PIIS). Cette extension implique que des conditions soient liées à l’aide accordée, lesquelles lient les deux parties et impliquent des obligations réciproques et des engagements mutuels.
Le but de l’accompagnement est que le bénéficiaire du CPAS devienne graduellement plus indépendant et puisse participer pleinement à la société, grâce à des moyens d’actions et des objectifs déterminés d’un commun accord. Cette réforme a pour vocation la responsabilisation des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et une meilleure insertion de ceux-ci sur le marché du travail.
L'avant-projet peut-être soumis à la signature du Roi.
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale