Sur la route, 1+1=3 !
Selon une enquête de l’IBSR (l’Institut Belge pour la Sécurité routière), moins de 1% de la population belge connaît le durcissement des règles à l’encontre des récidivistes. Parce qu’œuvrer pour davantage de sécurité sur les routes et diminuer ainsi le nombre de victimes de la circulation est l’un de ses objectifs majeurs, le SPF Mobilité et Transports rappelle que sur la route 1+1=3 !
Elargissement du champ d’application de la récidive
Depuis le 1er janvier 2015, la loi a élargi et renforcé le champ d’application de la récidive en permettant de punir une combinaison d’infractions graves. Auparavant, seule la répétition d’une même infraction pouvait être prise en considération pour l’application de la récidive. Ces nouvelles mesures visent les conducteurs qui, en dépit d’une première condamnation, ont à nouveau adopté des comportements dangereux et ainsi commis une nouvelle infraction grave.
Un an plus tard, moins de 1% des Belges au courant
En novembre 2015, l’IBSR a réalisé une enquête auprès d’un large panel représentatif de la population belge pour savoir si cette nouvelle mesure était connue du grand public. Bien que, près de 60% d’entre eux ont indiqué savoir qu’un changement avait eu lieu dans la réglementation routière, moins de 1% des répondants étaient au courant que ce changement portait sur un durcissement des règles concernant la récidive.
C’est précisément la raison pour laquelle le SPF Mobilité et Transports tient à rappeler que sur la route, 1+1=3. Ce message sera rappelé à chacun via un bannering sur les réseaux sociaux du SPF et relayé par l'IBSR, la Police et le SPF Justice.
Une approche plus sévère à l’encontre des récidivistes ?
Les peines à l’encontre des récidivistes ne sont pas légères. Un conducteur déjà condamné, par exemple, pour une conduite sous influence de l’alcool se verra infliger par le juge les sanctions suivantes :
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Nouvelle(s) infraction(s) |
Durée de la déchéance du droit de conduire |
Examens de réintégration obligatoires |
Amendes |
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Si 1 nouvelle infraction dans les 3 ans |
minimum 3 mois |
+ examen théorique et pratique + examen médical et psychologique |
Oui |
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Si 2 nouvelles infractions dans les 3 ans |
minimum 6 mois |
+ examen théorique et pratique + examen médical et psychologique |
Oui |
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SI 3 nouvelles infractions dans les 3 ans |
minimum 9 mois |
+ examen théorique et pratique + examen médical et psychologique |
Oui |
Ces sanctions sont appliquées lors :
- de conduite sous l'influence de l'alcool et de drogues;
- de conduite sans permis de conduire valable;
- de délit de fuite;
- de vitesse excessive et inadaptée;
- de l'utilisation d'un détecteur de radar;
- d’infractions du quatrième degré (ex.: ne pas respecter les injonctions d'un agent qualifié).
19 510 déchéances depuis la nouvelle mesure
Cette adaptation du code de la route offre de nouveaux moyens aux services de police et à la justice, pour agir contre les chauffeurs qui compromettent leur sécurité et celle des autres usagers de la route. Selon les chiffres du SPF Justice, depuis l’entrée en vigueur de la mesure au 01/01/2015 jusqu’à aujourd’hui, 19 510 décisions de déchéance du droit de conduire ont été rendues par les tribunaux.
Pour plus d’informations concernant ces mesures contre la récidive, consultez notre site : http://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/legislation_et_reglementation/recidive
Info:
Sven Heyndrickx - Porte- parole
SPF Mobilité et Transports
GSM : 0473/83.64.90
E-mail : presse@mobilit.fgov.be
Benoit Godart –porte-parole
IBSR
GSM: 0476/24.67.20
