La modernisation des ascenseurs prend du retard
Contrôles relatifs à la modernisation en 2015
Les ascenseurs mis en service après le 1er avril 1984 devaient être modernisés pour fin 2014. Depuis 2015, le SPF Economie mène une campagne de contrôle afin de vérifier si les propriétaires ou les gestionnaires ont bien fait procéder aux travaux de modernisation appropriés sur leurs ascenseurs privés (le SPF Economie contrôle les ascenseurs utilisés dans le cadre privé/résidentiel alors que le SPF Emploi fait de même dans le cadre professionnel).
En 2015, lors de cette campagne, le SPF Economie a contrôlé 577 ascenseurs résidentiels. Un sur dix seulement était conforme au moment du premier contrôle alors que, lors du contrôle de suivi, 4 sur 10 étaient en règle (soit 218 au total). Deux ascenseurs seulement ont été mis sous scellés par le SPF Economie. Les contrôles de suivi sont toujours en cours.
« Les gestionnaires d’ascenseurs ont souvent attendu longtemps avant de prendre en main la modernisation de leurs ascenseurs. Par conséquent, les sociétés qui effectuent ce genre de travaux sont maintenant incapables de suivre la demande alors que les gestionnaires sont pressés par le temps », ajoute Chantal De Pauw.
Les propriétaires ou les gestionnaires qui n’ont toujours pas entamé les travaux de modernisation nécessaires au moment du contrôle de suivi s’exposent, en cas de risques graves constatés, à des amendes pouvant s’élever à 15.000 euros ou plus ou bien à un procès-verbal de contravention qui sera transmis à la justice.
L’année dernière, le SPF Emploi a, de son côté, contrôlé 703 ascenseurs utilisés dans le milieu professionnel ; 137 étaient conformes lors du premier contrôle.
Les ascenseurs plus anciens doivent également être modernisés pour fin 2016
Les ascenseurs mis en service entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984 doivent être modernisés pour le 31 décembre 2016. La vague de modernisation suivante se terminera donc bientôt. « Nous conseillons aux gestionnaires de ces ascenseurs d’entamer les travaux de modernisation puisqu’ils seront, eux aussi, contrôlés à partir de 2017. Pour ces types d’ascenseurs, vu leur âge, des modifications plus nombreuses et plus importantes seront sans doute nécessaires », souligne la porte-parole du SPF Economie.
Comment se déroulent les contrôles relatifs à la modernisation ?
Tous les ascenseurs en Belgique doivent être inspectés périodiquement par des organismes d’inspection agréés, les Services externes pour les contrôles techniques (SECT). Ces organismes d’inspection ont transmis au SPF Economie les données de tous les ascenseurs résidentiels qui n’ont pas encore été modernisés et qui ne garantissent donc pas une utilisation en toute sécurité. Ce sont ces ascenseurs non conformes qui font l’objet d’une vérification pendant cette campagne de contrôle.
Historique
L’arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs est entré en vigueur en 2003. Cet arrêté contient des instructions pour l’entretien et l’inspection d’une part et l’analyse des risques et la modernisation d’autre part. Deux ans plus tard, les délais de modernisation ont été prolongés afin de permettre aux gestionnaires de rassembler suffisamment de moyens et d’effectuer les travaux.
En 2012, ces délais ont de nouveau été adaptés et une introduction échelonnée des modernisations, en fonction de l’ancienneté de l’ascenseur, a été mise en place. Les ascenseurs les plus faciles à moderniser devaient être les premiers à être adaptés. Pour les ascenseurs plus anciens, ayant parfois une valeur historique ou esthétique, les gestionnaires disposaient de plus de temps. Le secteur a ainsi eu la possibilité de développer des solutions sur mesure spécifiques acceptables sur le plan de la sécurité et conservant le caractère esthétique de l’ascenseur.
Pour de plus amples informations sur la modernisation des ascenseurs :