Appartient à Conseil des ministres du 13 mai 2016
Désignation de membres pour la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil de ministres a approuvé la désignation des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation.
Le Conseil des ministres a approuvé la désignation des personnes suivantes :
- M. Wilfried Rauws (effectif), doyen et professeur à la Faculté de droit et de criminologie de la VUB
- M. Jean-François van Drooghenbroeck (effectif), professeur de droit à l'UCL
- M. Bernard Vanbrabant (suppléant), professeur de droit à l'ULG