Appartient à Conseil des ministres du 29 avril 2016
Revalorisation des pensions d'invalidité des ouvriers mineurs
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal ayant pour but de revaloriser les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs.
Le projet d'arrêté royal vise à revaloriser de 2 %, à partir du 1er septembre 2015, le montant des pensions d’invalidité octroyées aux ouvriers mineurs. Cette revalorisation trouve son fondement dans l’adaptation au bien-être des pensions minimales de retraite à partir du 1er septembre 2015.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs