25 avril 2016 – Le Comité stratégique du Forum National Douanes et Accises reçoit le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt.

Parmi les  135 points d’action de ce plan, 74 sont déjà complètement réalisés (soit 55%) et 48 se déroulent conformément au schéma prévu (soit 36%). Seules quelques actions ont pris du retard (soit 13 actions). La surveillance constante de ces points d’action vise à préserver la position concurrentielle de la Belgique et créer un climat entrepreneurial attractif.

La préparation du nouveau Code des Douanes de l’Union, qui entre en vigueur au 1er mai, constitue indéniablement une des grandes réalisations de ce plan de politique 2015-2019.  Cette nouvelle législation douanière, qui a exigé beaucoup de préparation au sein du pilier  Policy du Forum National, a permis à la Belgique d’influencer la prise de décision au niveau européen.

Cette législation offre de nombreuses opportunités pour le secteur privé car, entre autres, tout le territoire belge sera considéré à partir du 1er mai comme « un grand port virtuel ».
Dorénavant, les entreprises belges auront la possibilité de transporter des marchandises en provenance de l’extérieur de l’Union européenne sur tout le territoire belge sans devoir établir de document douanier. Pour ce faire, les entreprises belges devront obtenir une autorisation de Magasin de dépôt temporaire ou « MDT » et tenir une comptabilité matière de leurs marchandises. Cette mesure permettra de simplifier et d’accélérer le traitement des marchandises aux ports et aéroports pour la logistique belge.
Ce plan de politique a été rédigé en 2015 en concertation avec le Forum National. Par conséquent, le suivi des points d’actions au sein de cet organe est crucial.

A la fin de la réunion, la déclaration d’intention pour renouveler le protocole du Forum National des Douanes et Accises a été signée. Celle-ci est issue d’une évaluation en profondeur du fonctionnement du Forum National, qui a démarré depuis 2011. Ce Forum a fourni un travail excellent ces 5 dernières années mais il évolue et cherche à s’adapter à la nouvelle législation européenne et aux changements de la société. Les attentats de Paris, de Bruxelles, et la menace terroriste en général, ont également mis la sécurité à l’agenda. Dans ce contexte, la douane a libéré de nombreux moyens pour assister la police et l’armée.
Dès lors, le remaniement de la structure de concertation du Forum National s’impose et la communication, l’adhésion et le suivi end-to end de certains thèmes seront examinés.
 

Le Forum National  est un organe de consultation et de concertation constitué de représentants tant du secteur privé que de la douane belge.
 

10 exemples de réalisations des Douanes et Accises en partenariat avec le secteur privé :
1. Le CDU a été implémenté avec succès : de nombreuses procédures sont modifiées dès le 1er mai 2016 et les adaptations IT nécessaires ont été faites.

2. CDU : 135 nouvelles autorisations de «Magasin de dépôt temporaire » ont été demandées pour le 1er mai 2016 et ont été délivrées. Dès lors, des marchandises peuvent être déplacées sans déclarations douanières d’un de ces magasins à l’autre dans toute la Belgique.

3. Des investissements importants ont été faits pour les réparations et l’upgrade des infrastructures de scanning et pour l’acquisition de nouveaux scanners, de sorte que tout soit entièrement opérationnel d’ici la fin de l’année en cours.

4. Les compétences en matière d’exportation des bureaux douaniers des ports et aéroports ont été élargies, ce qui facilite le commerce.

5. L’adaptation de la législation a rendu possible la réglementation sur la représentation directe.

6. Les OEA subissent des contrôles allégés car l’on tient désormais compte de leur statut lors de la sélection des déclarations/conteneurs, grâce à des programmes de contrôle individualisés.

7. De nouveaux timbres fiscaux pour le tabac sont utilisés depuis le début de l’année.

8. Lutte contre la fraude : la douane effectue d’avantage de screening des manifestes et des actions de contrôle régulières le long des voies d’accès pour lutter contre le tourisme de la drogue.

9. Projet « Safe and Secure Trade Lanes », en collaboration avec la Chine et la Commission européenne : un certain nombre d’entreprises belges pilotes se sont jointes cette année afin de réduire la durée des envois à destination de la Chine (ex. Scania et Evonik). On étend également le système à plus de ports chinois et de nouveaux  États membres de l’UE.

10. La Douane a procédé à des modifications structurelles et des approches thématiques de la concertation avec le secteur privé. La proposition est sur la table et la déclaration d’intention pour modifier le fonctionnement du Forum National est signée.