Programme national de réforme 2016

Ce Programme national de réforme a pour objectif de répondre aux recommandations par pays que le Conseil européen de juillet 2015 a adressées à la Belgique. La concrétisation de ces engagements européens passe également par une implication forte des différentes entités dans les processus et projets européens développés dans le cadre des initiatives de la Stratégie Europe 2020.

Les mesures structurelles reprises dans ce programme sont axées sur la durabilité de notre modèle de société à moyen et long terme. Les mesures sont complémentaires aux mesures budgétaires détaillées dans le programme de stabilité. Le programme s’efforce de rassembler les mesures prises au cours des douze derniers mois dans ces domaines, mais également dans d’autres, ainsi que les priorités pour les mois à venir.

Les priorités suivantes se dégagent de l'ensemble des mesures :

• Le tax shift est une première priorité. Il se fonde sur la conviction qu'une imposition moins élevée du travail constitue une nécessité pour relever le taux d'emploi de notre pays.
• La progression du taux d’emploi sera également facilitée par l’attention particulière qui sera accordée aux groupes cibles et par les formations proposées aux chômeurs et travailleurs.
• Une discussion au sujet de la réforme de la loi de 1996 sur la formation des salaires aura lieu avant cet été. En outre, une profonde réforme du marché de travail vient d’être décidée par le gouvernement fédéral qui s’engage à y apporter davantage de flexibilité pour améliorer la compétitivité-hors coût du travail.

Le programme est le fruit de la collaboration intense entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Régions et Communautés. De même, les partenaires sociaux et la société civile ont été à diverses reprises associés à l'élaboration et à l'évolution du programme.

Le Conseil des ministres charge le Premier ministre de transmettre ce Programme national de réforme 2016 à la Commission européenne, après approbation par le Comité de concertation.